Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

 

Pour qui?

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

  • aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans,
  • aux bénéficiaires du RSA,
  • aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

 

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être également conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.



Pourquoi?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe pendant plu- sieurs mois des enseignements généraux (en centre de formation) à l’acquisition d’un savoir-faire pratique (en entreprise). Il débouche souvent sur une certification : diplôme, titre homologué par le ministère du Travail, certificat de qualification professionnelle...

 



Les aides à l'embauche

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans le document édité par le ministère en charge du Travail, notamment ses points 10 et 11.
  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.